Conditions d’achat et de service
Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 avril 2026.
En cliquant sur « J’accepte » ou « Je consens » ou en utilisant les Services, vous concluez les présentes Conditions d’achat et de service (« Conditions ») avec Pearson Canada Inc., en son nom propre et au nom des sociétés de son groupe (collectivement, « nous », « nos », « notre » ou « Pearson »).
Pearson met à disposition tout un ensemble de matériel pédagogique, y compris des produits imprimés (« Produits physiques »), des téléchargements à accès permanent (« Téléchargements numériques ») et un accès limité dans le temps ou par abonnement à certains Cours ou à d’autres services (« Produits en ligne »), (ensemble, les « Produits »).
Le présent site Internet et les applications, produits, services, technologies, contenus et autres propriétés intellectuelles qui y sont liés (collectivement les « Services ») sont la propriété de Pearson ou de ses concédants de licence, ou font l’objet d’une licence.
Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation et à l’achat des Services et des Produits. Veuillez ne pas utiliser ou acheter les Services ou les Produits si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez contacter l’Assistance Pearson. Si votre accès aux Services et Produits est fourni ou géré par un tiers (par exemple votre établissement scolaire, votre employeur, votre université ou tout autre établissement d’enseignement), sachez que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous (y compris celles relatives à la notification, à la résiliation et au remboursement).
Des conditions supplémentaires s’appliquent à l’achat et à la réception d’abonnements, qui vous seront communiquées au moment de l’achat.
1. Nous pouvons occasionnellement être amenés à modifier les présentes Conditions
Pour les clients de Produits et Services en ligne :
Pearson peut occasionnellement modifier les présentes Conditions pour des raisons de sécurité, techniques, juridiques ou réglementaires. Nous vous en aviserons au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, à moins qu’une modification ne soit requise pour des raisons légales ou d’urgence. Si les nouvelles Conditions ne vous conviennent pas, veuillez cesser d’utiliser les Services.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, si vous considérez que les nouvelles Conditions ont eu un impact important sur vous, veuillez aviser l’Assistance Pearson que vous souhaitez résilier votre accès dans le délai le plus long entre (i) les 60 jours suivant la date de réception de l’avis de mise à jour des Conditions, et (ii) les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ladite mise à jour. Vous pourrez mettre fin à votre accès aux Services concernés et recevoir un remboursement au prorata de l’accès qui a été payé, mais non reçu.
Pour les clients de Produits physiques et Téléchargements numériques :
Les Conditions prévues au moment de la conclusion du contrat continueront de s’appliquer.
2. Votre droit à utiliser les Services, le Matériel et les Applications
Nous vous invitons à utiliser les fonctions et fonctionnalités des Services, des Applications et du Matériel à des fins éducatives personnelles seulement (dans les limites autorisées par les présentes Conditions).
Sous réserve de conditions supplémentaires régissant votre achat, abonnement et/ou utilisation de Services spécifiques, Pearson vous concède une licence limitée, non cessible, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser les Services, les Applications et le Matériel (tels que définis ci-dessous) conformément aux présentes Conditions, aux Conditions générales du site Internet, à la Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), aux Avis sur la protection des données personnelles applicables et à toutes les conditions supplémentaires applicables fournies par votre Établissement ou un prestataire de services tiers intégré (« Service tiers »).
Il vous incombe de satisfaire aux exigences en vigueur en matière de matériel, système d’exploitation, navigateur Internet et autres spécifications techniques nécessaires à l’utilisation correcte des Services et à leur accès. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par Pearson.
3. Détails supplémentaires sur nos Services, Matériel et Applications
Tous les sites Internet, matériel didactique, livres électroniques et autres contenus fournis ou produits par les Services (collectivement, le « Matériel »), ainsi que tous logiciels, applications et systèmes connexes (collectivement, les « Applications ») sont la propriété exclusive de Pearson et/ou de ses concédants de licence. Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils d’IA dans nos Produits et Services. Les Services peuvent vous être fournis par Internet via votre navigateur ou une application (mobile ou autre) et inclure l’inscription à un ou plusieurs cours en ligne (« Cours ») ou d’autres produits limités dans le temps ou sous forme d’abonnement fournis dans le cadre des Services pour une utilisation en relation avec des leçons et des programmes offerts par votre établissement scolaire, votre employeur, votre université ou tout autre établissement d’enseignement (« Établissement »). Bien que votre compte utilisateur puisse être maintenu pour une durée indéterminée pendant laquelle vous pouvez vous inscrire à d’autres Cours, votre accès à ces Produits en ligne peut se faire sur la base d’un abonnement pour une durée limitée ou être autrement limité dans le temps. Les Services peuvent être fournis directement par Pearson ou accessibles via une intégration tierce avec des comptes gérés par votre Établissement ou un Service tiers. Les Services peuvent renvoyer à des sites Internet ou applications tiers, ou fournir des options permettant d’y accéder.
4. Disponibilité des Services
Vous comprenez que les Services : (1) requièrent un accès à Internet pour fonctionner ; (2) peuvent occasionnellement être hors ligne pour des raisons de maintenance ou d’urgence ; (3) présentent des fonctions et fonctionnalités susceptibles d’être modifiées au fil du temps.
La portée et la disponibilité des Services peuvent varier en fonction : (1) des conditions supplémentaires présentées lors de l’achat ou de l’inscription ; (2) du Produit ou Service en ligne spécifique pour lequel vous vous êtes inscrit ou abonné ; et/ou (3) de toute condition de licence entre Pearson et votre Établissement. Pearson n’est pas responsable des limitations d’accès résultant d’un Service tiers ou de certains paramètres de compte établis par votre Établissement.
Nous ne garantissons pas que les Services, leur contenu et leurs fonctionnalités seront entièrement disponibles à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en raison d’une possible indisponibilité des Services.
Il vous incombe d’obtenir un accès à Internet pour utiliser les Services. Concernant les Produits en ligne, vous pouvez accéder aux Matériels pendant la durée de l’accès achetée, sous réserve du droit de Pearson d’y mettre fin en vertu des présentes Conditions.
Bien que Pearson mette tout en œuvre pour garantir la disponibilité des Services aux utilisateurs autorisés, il se peut que les Services soient indisponibles pendant des périodes limitées en raison d’une maintenance de routine programmée, d’une maintenance d’urgence ou de facteurs échappant au contrôle de Pearson, tels que des interruptions de services Internet ou des menaces imprévues à l’intégrité ou à la sécurité des Services.
Nous pouvons modifier les fonctions ou fonctionnalités des Produits en ligne afin de les améliorer, lorsqu’il n’est plus possible de fournir certaines fonctions, ou pour toute autre raison valable dont nous vous informerons. Dans ce cas, nous vous en aviserons au préalable par écrit. Si les modifications ne vous conviennent pas, veuillez contacter l’Assistance Pearson dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Vous pourrez mettre fin à votre accès aux Produits en ligne concernés et recevoir un remboursement au prorata de l’accès qui a été payé, mais non reçu.
Pearson peut à tout moment, avec ou sans préavis : (1) restreindre l’utilisation et l’accessibilité de tout Service gratuit ; (2) interrompre, temporairement ou définitivement, tout Service gratuit ou partie, fonction ou contenu de tout Service gratuit ; et/ou (3) remplacer tout Service gratuit ou partie, fonction ou contenu de tout Service gratuit par un Service gratuit ou partie, fonction ou contenu de tout Service gratuit nouveau, révisé ou mis à jour. Les informations et les mises à jour concernant les modifications apportées aux Services et leur disponibilité sont régulièrement publiées sur la page de l’Assistance Pearson. Si Pearson interrompt un Service pour lequel vous détenez un code d’accès ou un autre crédit non utilisé, Pearson peut : (1) remplacer ce Service par un service substantiellement similaire ; (2) vous fournir un crédit financier pouvant être appliqué à l’achat d’un autre produit ou service Pearson ; ou (3) vous rembourser le prix d’achat payé pour le code d’accès ou autre crédit. Les codes d’accès sont valables pendant un an après l’achat.
5. Politique d’utilisation acceptable
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions de la PUA. Si vous ne vous conformez pas à la PUA , Pearson est en droit de mettre fin sans délai à votre accès aux Services. Pearson est également en droit de suspendre ou mettre fin à votre accès à tout moment à la demande de votre Établissement.
6. Pearson ou ses concédants de licence détiennent les Services
Bien que nous ou nos concédants de licence détenions les Services et toute la propriété intellectuelle s’y rapportant, nous souhaitons que vous les utilisiez et en profitiez comme expliqué dans les présentes Conditions.
Tout le Matériel fourni au moyen des Services ou produit par ceux-ci, ainsi que toutes les Applications sont la propriété exclusive de Pearson et/ou de ses concédants de licence. Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions ou la PUA, toute reproduction, redistribution, modification, publication ou adaptation du Matériel ou des Applications, sans le consentement express et écrit de Pearson et/ou de ses concédants de licence, est strictement interdite. Si les Services peuvent vous permettre de copier ou télécharger une partie du Matériel, la disponibilité de cette fonctionnalité ne signifie pas que les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas.
Sauf indication contraire, les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») qui figurent dans les Services sont la propriété de Pearson ou de ses concédants de licence. Toute Marque n’appartenant pas à Pearson et figurant dans les Services est la propriété de son détenteur respectif. Vous ne devez pas utiliser les Marques sans l’accord du propriétaire concerné.
7. Comment nous utiliserons le contenu que vous chargez ou que vous nous fournissez
Si vous suggérez des moyens d’améliorer les Services, Pearson détiendra tous les droits de propriété intellectuelle sur vos propositions et pourra utiliser vos idées sans compensation. Vous acceptez que nous puissions utiliser tout contenu chargé sur les Services.
Si vous fournissez des commentaires à Pearson en relation avec votre utilisation des Services, ou si vous chargez du contenu sur un site Internet de Pearson, celui-ci sera la propriété de Pearson.
Tout contenu que vous chargez ou mettez à disposition est soumis aux Conditions générales d’utilisation du site Internet et à la PUA. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet ou l’une de ses fonctionnalités à des fins illégales ou non autorisées. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs sur le site Internet, mais nous pouvons surveiller, rejeter, refuser ou supprimer tout contenu que nous considérons comme contraire à la PUA.
8. Vous accédez aux sites Internet et contenus tiers à vos propres risques
Si les Services vous renvoient ou vous redirigent vers des sites Internet ou des services n’appartenant pas à Pearson, vous acceptez de les utiliser à vos propres risques.
Il se peut que vous ayez accédé aux Services depuis un site Internet tiers et/ou que les Services fournissent des liens vers d’autres sites Internet ou ressources tiers qui échappent au contrôle de Pearson. Pearson n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services ou aux applications tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens vers des sites Internet tiers sur les Services. Si vous découvrez qu’un lien vers un site tiers n’est plus fonctionnel, n’hésitez pas à contacter l’Assistance Pearson.
9. Comment signaler d’autres contenus interdits
Signalez-nous tout contenu ou matériel que vous trouvez dans les Services qui est contrefait, offensant ou autrement interdit en vertu des présentes Conditions ou de la PUA. Nous non plus ne voulons pas de cela.
Si vous trouvez du matériel répréhensible ou offensant, faites-le-nous savoir dès que possible en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » ou en envoyant un e-mail à l’adresse reportabuse@pearson.com.
10. Confidentialité, collecte et utilisation des données
Les pratiques de Pearson en matière de collecte et d’utilisation des données pour les Services sont expliquées dans l’Avis sur la protection des données personnelles applicable à chaque Service. Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos informations personnelles conformément à l’Avis sur la protection des données personnelles applicable. Vous vous engagez à ne pas explorer les données à des fins d’intelligence artificielle.
11. Achat de Produits physiques, Téléchargements numériques ou Produits en ligne
Si vous commandez sur notre site Internet, vous vous engagez à payer lorsque vous appuyez sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus de paiement. Un contrat est conclu entre vous et nous dès qu’une commande est passée et que nous vous envoyons un e-mail de confirmation.
En commandant des Téléchargements numériques, vous acceptez que nous traitions votre commande et que nous vous donnions accès aux téléchargements dans les plus brefs délais. Lorsque vous cochez la case pour recevoir un téléchargement immédiat, vous reconnaissez que vous ne disposez pas d’un délai de 14 jours pour vous rétracter et demander un remboursement.
En commandant des Produits en ligne, vous acceptez que nous traitions votre commande et que nous commencions à vous y donner accès dans les plus brefs délais.
Les prix sont ceux indiqués occasionnellement sur notre site Internet et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutefois, le prix ne changera pas une fois que vous aurez reçu l’e-mail de confirmation de votre commande.
Les prix indiqués incluent la TVA ou toute autre taxe de vente applicable. Nous vous indiquerons le prix final, moins les remises applicables, sur la page qui précède votre commande, ainsi que les éventuels frais de livraison.
Vous pouvez payer les Produits à l’aide : (i) d’une carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard ou American Express en cours de validité ; ou (ii) de PayPal, (individuellement, un « Mode de paiement »). Vous acceptez que le Mode de paiement que vous avez choisi soit débité par Pearson lorsque vous passez une commande.
Tous les paiements par carte sont soumis à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si votre paiement n’est pas autorisé, nous annulerons votre commande (et vous en informerons).
12. Livraison des Produits physiques
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits physiques vous est transféré à la livraison, et notre responsabilité n’est pas engagée au-delà de ce point. La propriété des Produits physiques vous sera transférée au moment du paiement.
Si la livraison des Produits physiques est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer. Si le retard persiste durablement, vous serez en droit de résilier le contrat et de recevoir un remboursement pour tous les Produits physiques que vous avez payés à l’avance, mais que vous n’avez pas reçus.
13. Votre droit à retourner les Produits physiques
Si, pour quelque raison que ce soit, votre achat de Produits physiques ne vous satisfait pas, veuillez aviser l’Assistance Pearson que vous souhaitez annuler votre contrat avec nous dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la date de réception. Si vous nous informez que vous souhaitez annuler votre commande après que vos Produits physiques sont entrés dans notre système de commande pour traitement, ils vous seront expédiés, mais vous pourrez toujours nous les retourner dans les 14 jours suivant leur réception.
Votre droit à annuler et retourner les Produits physiques, tel qu’indiqué ci-dessus, ne s’applique que si les articles ne sont pas ouverts et que leur emballage est intact. Nous ne pouvons accepter le retour de Produits physiques ouverts que s’ils sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description.
Une fois que nous aurons reçu vos articles retournés (ou une fois que vous nous aurez informés que vous annulez un contrat pour des Produits physiques qui ne sont pas encore dans notre système de traitement des commandes), nous vous rembourserons intégralement le prix du Produit physique que vous aurez payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, en y ajoutant le montant de nos frais de livraison standard. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part (y compris des Produits physiques défectueux ou endommagés), auquel cas vous devez en aviser l’Assistance Pearson. Si vous manipulez le Produit physique d’une manière qui a un impact sur sa valeur, nous serons en droit de réduire votre remboursement en conséquence.
Lors du retour des Produits physiques, veuillez joindre soit (i) une copie de la facture papier jointe à la livraison, soit (ii) une impression du reçu numérique en ligne. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes survenus pendant le transport et nous vous recommandons d’utiliser un service d’envoi recommandé. Le colis doit être soigneusement emballé et envoyé à l’adresse suivante :
Retours en Canada:
Kuehne + Nagel - Pearson Eindhout
Eindhoutse Heide 1
BE-2430 Eindhout, Belgique
La politique de retour sous 14 jours de Pearson s’ajoute à votre droit de retour légal.
Si votre Produit physique n’est pas conforme à vos droits statutaires, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Section 15 ci-dessous.
14. Conditions supplémentaires pour les Produits en ligne
Pearson peut vous offrir un accès d’essai gratuit aux Produits en ligne (« Essai gratuit »). Si nous vous offrons un Essai gratuit, nous sommes en droit de mettre fin ou de suspendre votre accès à tout moment.
Si vous souhaitez mettre fin à votre accès à un Produit en ligne, veuillez en aviser l’Assistance Pearson dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la date de réception de votre accès. Vous aurez droit à un remboursement correspondant à l’accès déjà reçu.
15. Nous contacter
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Pearson Education Limited, 80 Strand, London, WC2R 0RL ou via l’Assistance Pearson.
16. Notre responsabilité en cas de perte subie par vous
Si un problème survient avec les Services ou les Produits, cette section énonce les pertes pour lesquelles Pearson sera responsable envers vous.
Nous serons toujours responsables envers vous en cas de : (a) décès ou dommages corporels résultant de la négligence de Pearson ; (b) fraude de la part de Pearson ; et (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
EXCEPTÉ TEL QUE PRÉVU EXPRESSEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NOS PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET CE SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON) .
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUE CI-DESSUS, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU COUTS LIES A L’UTILISATION (OU INCAPACITE D’UTILISATION) DES SERVICES ET/OU DES PRODUITS D’UNE MANIERE QUI N’EST PAS AUTORISEE EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS.
VOUS SEREZ RESPONSABLE ENVERS PEARSON DE TOUTES LES PERTES, DOMMAGES OU COUTS SUBIS EN RAISON DE VOTRE NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS.
17. Autres notions importantes
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU QUÉBEC, CE PARAGRAPHE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS: Les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables, sans égard aux règles de conflit de lois de l’Ontario, s’appliqueront à tous les litiges et à l’interprétation des présentes Conditions. Les tribunaux de Toronto, Ontario, auront compétence non exclusive pour tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou des présentes Conditions. Toutefois, un litige peut être porté devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU QUÉBEC : Les lois du Québec et les lois fédérales applicables, sans égard aux règles de conflit de lois, s’appliqueront à tous les litiges et à l’interprétation des présentes Conditions. Tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou des présentes Conditions pourrait être porté devant un tribunal de Montréal, Québec.
Dans la mesure permise par la loi, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que toute législation fédérale, étatique ou provinciale applicable régissant la vente internationale de marchandises ne s’appliqueront pas aux présentes Conditions, ni à tout achat ou utilisation de produits effectués auprès de nous.
Si une section des présentes Conditions est jugée illégale, les autres continueront de s’appliquer. Même si vous ou nous tardons à appliquer l’une des présentes Conditions, cette section pourra toujours être appliquée ultérieurement.
À l’exception des sociétés du groupe Pearson, aucune autre société n’a de droits en vertu des présentes Conditions, qui sont conclues entre vous et Pearson.
Pearson peut transférer les présentes Conditions à un tiers, sous réserve que cela ne vous porte pas préjudice.
18. Réserve de droits pour l’exploration de textes et de données
L’utilisation du Matériel pour l’exploration de textes et de données est autorisée uniquement avec le consentement express et écrit de Pearson et est par ailleurs interdite dans toute la mesure permise par la loi. Pearson réserve ses droits à utiliser le Matériel mis à disposition par ses soins à des fins d’exploration de textes et de données, c’est-à-dire pour l’analyse automatisée de Matériel numérique ou numérisé unique ou multiple dans le but d’obtenir ou de générer des informations, conformément aux lois, directives ou règlements applicables.